Ces derniers mois, la réglementation incendie applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP) a évolué avec deux textes importants qui concernent directement les concepteurs, exploitants et gestionnaires d’établissements.
👉 1️⃣ Renforcement des règles pour les ERP de 5ᵉ catégorie L’arrêté du 1er décembre 2025 modifie certaines dispositions du règlement de sécurité et introduit plusieurs obligations supplémentaires. Principales évolutions : • Vérifications techniques périodiques Les installations techniques (notamment électricité, gaz, etc.) doivent désormais faire l’objet de contrôles périodiques avec une fréquence maximale de 3 ans. • Nouvel article PE 10 B – installations de gaz Toute installation de gaz neuve ou modifiée doit faire l’objet d’une vérification réglementaire spécifique. • Stockages d’hydrocarbures Les dispositions sont harmonisées avec le chapitre GZ du règlement ERP, afin d’améliorer la cohérence des exigences. • Installations techniques et conduits Les règles concernant certains équipements techniques (dont les conduits et installations associées) sont clarifiées pour limiter les risques de propagation d’incendie. • Plan d’intervention pour les secours Un plan schématique de l’établissement doit être affiché à l’entrée, afin de faciliter l’intervention des services de secours.
📅 Entrée en vigueur : • 1er janvier 2026 pour la majorité des dispositions • 1er juillet 2026 pour celles concernant les installations de gaz
👉 2️⃣ Adaptation de la réglementation aux nouveaux modes constructifs Un second texte, l’arrêté du 19 février 2026, modifie également le règlement de sécurité afin d’intégrer certaines évolutions du secteur de la construction : • meilleure prise en compte des matériaux biosourcés et structures bois • mise à jour des classifications de réaction au feu (Euroclasses) • précisions sur les règles applicables aux façades pour limiter la propagation verticale du feu • introduction de la notion de charge calorifique dans certaines analyses de risque Ces dispositions concerneront principalement les nouveaux projets déposés à partir du 1er juin 2027.
⚠️ Ces évolutions montrent une tendance claire : ➡️ renforcer le suivi des installations techniques dans les petits ERP ➡️ adapter la réglementation aux nouvelles pratiques constructives. 📚 Sources : – Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, Journal officiel de la République française, 2025. – Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980, Journal officiel de la République française, 2026. – Ministère de la Transition écologique – réglementation sécurité incendie des ERP.
